Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur Projet Arcane et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site packmystere.com

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

5. Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard de livraison, vous serez informé par e-mail. En cas de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non-livraison.

8. Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant de nouveau leur commercialisation à l'état neuf.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : dossantoschaves.n@gmail.com

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : dossantoschaves.n@gmail.com
Téléphone : +33669156916
Adresse : 23 rue du lavoir 89340 Villeneuve la Guyard